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color-blocks-1 AUDIT

Cette intervention ponctuelle qui peut être nécessaire lors du rachat d’une activité ou d’une société, lors d’une vente, ou enfin pour informer les investisseurs sur l’état de l’entreprise, consiste à auditer, sur le plan juridique, l’activité de l’entreprise.
En matière sociale par exemple, nous décortiquons l’intégralité totale des contrats de travail, des litiges en cours, des documents collectifs de relations sociales (accords d’entreprises, charte interne…) afin de rendre un rapport exhaustif sur l’état du risque social dans l’entreprise.
Nous définissons ensemble le plan d’audit afin d’apporter l’éclairage juridique que vous souhaitez. Votre activité est sécurisée et fortifié.

color-blocks-7DROIT DES SOCIÈTÈS

Constitution de sociétés 
Analyse de l’activité envisagée et détermination du type de société qui présente le plus d’intérêt pour le client, 
Choix de la forme et structure de la société à constituer, 
Rédaction des statuts, élaboration du dossier de demande de constitution auprès du gouvernement établissement des premiers contrats nécessaires au début de l’activité de la société (baux, contrats commerciaux, contrats de travail,...) 
Etudes juridiques et fiscales, 
Achat et vente de sociétés, 
Rédaction des actes de cession et contrats accessoires, promesse d’achat, promesse de vente, clauses de non-concurrence, 
Rédaction d’accords de coopération, 
Assistance juridique aux sociétés constituées :
- Augmentation, réduction de capital, 
- Fusions, transformations,
- secrétariat juridique (tenue des assemblées et rédaction des actes correspondants).

color-blocks-4DROIT DES AFFAIRES

Rédaction de baux commerciaux. 
   Rédaction de tout type de contrat.

color-blocks-5DROIT DOUANIER

Ètude et proposition de régimes douaniers avantageux applicables à l’activité envisagée par le client. 

color-blocks-5DROIT FISCAL

Organisation patrimoniale et droit successoral
la constitution de sociétés et la restructuration d'entreprises

  • les fusions et acquisitions, les accords de joint ventures, private equity et capital risque
  • la planification fiscale des transactions internationales, notamment dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (ventes et achat de brevets, de marques et autres droits d'auteur, contrats de licence et de franchise)
  • la planification successorale
    Conseils fiscaux pour les sociétés et personnes physiques

color-blocks-5DROIT ADMINISTRATIF

Contentieux administratif général. 

color-blocks-5DROIT IMMOBILIER

Conseils pour l’acquisition et la transmission de biens immeubles
   Vente d’immeubles en HAITI

color-blocks-5DROIT DU TRAVAIL

Le Cabinet a une grande expérience  auprès d’employeurs et d’employés concernant tous les aspects du droit du travail notamment en matière de :

  • Négociation et rédaction de contrats de travail
  • Règlements d’entreprise
  • Autorisations de séjour et de travail supprimer en suisse
  • Conditions de travail
  • Assurances sociales
  • Fin des contrats/rapports de travail 
  • Rédaction de contrat de travail. 
    Droit du licenciement

color-blocks-5DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le Cabinet conseille tous les participants de ce secteur aussi bien en Suisse qu'au niveau international notamment les maîtres d'ouvrage, promoteurs, , off-takers, opérateurs, gouvernements, services d'utilité publique, organismes de régulation, consortia, investisseurs, prêteurs (y compris les institutions financières internationales), emprunteurs, banques d'investissement, architectes, ingénieurs, entrepreneurs et sous-traitants.

Autorisations de séjour et de travail supprimer en suisse

color-blocks-5DROIT DE LA FAMILLE

Droit matrimonial.
Séparation/Divorce/ Adoption.
Divorce des ETRANGERS

color-blocks-5DROIT PÈNAL

Défense du client auprès des juridictions pénales LE Cabinet traite de toutes les atteintes : aux personnes quant à la vie et à l’intégrité physique ( homicide violences , agressions,..), aux biens (extorsions ,chantage,…) ,à la liberté (arrestation, détention,..),à la dignité ( harcèlement moral, discrimination,..),à l’honneur (injure, diffamation,..) à l’autorité et sécurité publique(corruption, prise illégale d’intérêt,..) à la foi publique (faux, fausse monnaie,..), à la confiance publique (terrorisme, sabotage,..) au droit du travail (délit d’entrave, travail illicite,..), toutes les atteintes : aux personnes quant à leur vie, meurtre, homicide volontaire ou involontaire, quant à leur intégrité physique, violences, agressions, tortures, risques causés à autrui, mise en danger, délaissement, entraves diverses, quant à leur sexualité, viol, agressions sexuelles, harcèlement, exhibition, racolage, atteintes à la liberté et à la sécurité des personnes,...

Egalement : arrestation, séquestration, menaces sous condition, indifférence au sort d’autrui (non assistance à personne en danger), abstention coupable (incendies volontaires), atteintes à l’honneur de la personne (injures, diffamations), atteintes à l’intimité ou au secret professionnel (intimité de la vie privé, secret de correspondance, inviolabilité du domicile), atteintes à la famille (abandon de famille) et à l’exercice (autorité parentale), atteintes aux mineurs (délaissement et mise en péril de mineurs), atteintes aux biens (vol, recel, extorsion, chantage, escroquerie, abus de confiance, destruction, dégradation), atteintes au droit du travail (travail illégal et illicite, délit d’entrave, hygiène et sécurité…), atteintes à la sécurité publique (terrorisme, espionnage, trahison), atteintes à l’autorité publique (corruption, prise illégale d’intérêt, outrage, rébellion), atteintes à la vérité judiciaire (faux témoignage, dénonciation calomnieuse), atteintes à la confiance publique (faux divers et usage, fausse monnaie, falsification et usurpations diverses) droit pénal des affaires responsabilité pénale des dirigeants, abus de biens sociaux, banqueroute, liquidation judiciaire etc.

color-blocks-5CONTENTIEUX

Notre cabinet assure la défense de ses clients tant auprès des institutions administratives que judiciaires civiles, administratives, pénales .