Le divorce des étrangers est une procédure célère qui s’obtient en moins d’un mois.
Les Causes pour actionner un divorce des étrangers sont :
1º) l’adultère de l’un ou l’autre des conjoints ;
2º) les excès, les sévices et les injures graves et publiques ;
3º) la condamnation de l’un des époux à une peine afflictive ou infamante ;
4º) la séparation de corps, même de fait, ayant duré au moins une année ;
5º) l’incompatibilité de caractère.
La procédure est extrêmement rapide et nécessite que l’étranger se rende au Ministère de la Justice, section de Divorces des étrangers afin de soumettre son acte de mariage, son passeport, l’adresse de l’époux (se) ainsi que les frais y associés.
Une fois la requête remplie par l’office du Divorce des étrangers, le demandeur accompagné de son avocat doit se rendre par devant le Doyen du Tribunal de première Instance de Port au Prince pour les formalités d’usage d’entretien.
L’acte de divorce sera expédié deux à trois semaines plus tard.
Cout : $ 2,000
