L’adoption est un acte solennel qui crée entre une personne et un enfant qui n’est pas biologiquement le sien, un rapport juridique analogue à celui qui résulte de la paternité et de la filiation. Elle est autorisée à l’égard des mineurs de moins de seize ans, toutes les fois qu’elle est fondée sur de justes motifs en présentant des avantages actuels et certains pour l’adopté.
Qui peut adopter?
L’adoption n’est permise qu’aux personnes de l’un ou l’autre sexe âgées de plus de trente-cinq ans. Toutefois, elle peut être demandée conjointement par deux époux non séparés de corps dont l’un au moins est âgé de plus trente-cinq ans, s’ils sont mariés de plus de dix ans et n’ont pas eu d’enfants de leur mariage. Les adoptants ne devront avoir, au jour de l’adoption, ni enfants, ni descendants. Les adoptants devront avoir dix-neuf ans de plus que les personnes qu’ils se proposent d’adopter, sauf si ces dernières sont les enfants de leur époux. Dans ce cas, la différence d’âge minimum exigée ne sera plus que de dix années; elle pourra même être réduite par dispense du Chef de l’Etat.
Documents requis à la constitution du dossier
Les documents requis à la constitution du dossier de l’enfant sont les suivants :
- Extrait des archives de naissance de l’enfant;
- Certificat d’abandon – Certificat de transfert, le cas échéant;
- Extrait des archives de décès des parents biologiques, s’il y a lieu;
- Conseil de famille, le cas échéant;
- Histoire sociale de l’enfant;
- Rapport d’enquête sur la famille biologique;
- Évaluation psycholo
gique de l’enfant; - Certificat médical détaillé incluant un bilan de santé complet;
- Extrait d’archives de l’acte de mariage des parents biologiques;
- Trois (3) photos d’identité de date récente de l’enfant;
- NIF ou CIN des parents biologiques.
Documents requis au dépôt d’un dossier
Les documents requis au dépôt d’un dossier des candidats à l’adoption auprès de l’IBESR sont les suivants:
- Lettre de demande d’adoption personnalisée;
- Évaluation sociale du foyer;
- Évaluation psychologique des adoptants;
- Document délivré par l’autorité publique compétente du pays d’accueil attestant de la qualification et des aptitudes pour adopter des candidats (agrément), selon la législation du pays d’accueil;
- Extrait de l’acte de naissance des adoptants;
- Extrait de l’acte de mariage des adoptants;
- Certificat médical incluant un bilan de santé complet et examen de laboratoire;
- Attestation d’absence d’antécédents judiciaires (casiers judiciaires);
- Lettre de confirmation d’emploi précisant les
fonctions exercées, l’entrée en fonction et le salaire; - Attestation bancaire, titres de propriété;
- Deux lettres de références notariées;
- Trois (3) photos d’identité de date récente.
