L’année 2021 a été marquée par de nombreuses perturbations économiques, sociales et politiques. Ces perturbations ont eu des incidences notables sur les professionnels du droit et sur les justiciables haïtiens, commerçants et non commerçants.
Résilience et soutien juridique : Des solutions concrètes pour les entreprises haïtiennes face aux perturbations de 2021
Les entreprises évoluant en Haïti et confrontés à la pandémie de la Covid 19, au cancer des gangs et à la redoutée augmentation du gaz ont dû faire montre d’une résilience remarquable. Les avocats transformés en véritables bouées de sauvetage ont su jouer leur partition et prêté mains fortes à ces entreprises par l’apport de solutions concrètes dans les domaines relatifs au droit du travail, au droit des entreprises en difficulté, au droit foncier, au droit bancaire et à tant d’autres domaines.
Au niveau du tribunal et de la réponse judiciaire recherchée par les entreprises en litige, la reprise étant à date toujours timide, conforte le nécessaire recours à des méthodes alternatives de résolution des conflits tels l’arbitrage et la médiation. Les différentes chambres de commerce devront donc poursuivre leurs efforts auprès de leurs membres afin de les inciter à souscrire auxdites méthodes et ainsi permettre des solutions rapides aux différends et accessoirement un certain désengorgement des tribunaux.
Faiblesses des institutions étatiques et de l'appareil judiciaire : Les défis exposés par l'affaire de l'assassinat du président Jovenel Moise
S’agissant des pléthores de dossiers qui ont eu un large écho au niveau de la presse haïtienne et dans les réseaux sociaux, on notera l’assassinat du président de fait Jovenel Moise qui exposa clairement les faiblesses des institutions étatiques et de l’appareil judiciaire : annonce de la mort du président Jovenel Moise alors qu’aucun médecin légiste ne l’avait encore ausculté, le délai important entre l’enquête du commissaire du gouvernement et la transmission du dossier au juge d’instruction, le refus de plusieurs juges de connaitre de ce dossier en raison des risques inhérents à leur sécurité, l’inexpérience en matière pénale du juge auquel le dossier a finalement été confié, le déport du juge soupçonné de corruption par une organisation des droits humains, la guerre intestine au sein du gouvernement avec la convocation du premier ministre par le commissaire du gouvernement entrainant sa révocation et celle du ministre de la justice, etc.
On notera entre autres une guerre institutionnelle avec la révocation de 3 juges de la Cour de cassation par le président de la république, l’arrestation d’un juge de la Cour de cassation, l’émission d’un mandat d’amener contre un autre juge de la Cour de Cassation.
Dysfonctionnement parlementaire et incertitudes constitutionnelles : L'impact sur la stabilité politique et les préoccupations des investisseurs
Quant au Parlement, détenteur du pouvoir de légiférer, le constat de son dysfonctionnement est évident et son bilan quasi inexistant et le spectre de l’échéance de certains mandats constitutionnels, objet de de débats houleux pourtant résolu par la jurisprudence, est présent.
Force est donc de constater que le tableau de l’état de nos institutions est déplorable. Il inquiète les investisseurs et commerçants tant nationaux et internationaux en quête de stabilité politique
Perspectives pour l'avenir : Espoirs d'une résolution des crises et de la reprise économique en 2022
Espérons que des solutions seront apportées par les politiques en vue d’éviter de sombrer dans une crise plus profonde et que 2022 ou tout du moins le second trimestre de 2022 soit apaisé afin de permettre aux entreprises de retrouver une certaine santé économique et financière pour le bien être de tous.
