S’appuyer sur un bon cabinet d’avocat spécialisé en droit des affaires pour monter ou pour aider, une entreprise s’avère plus que nécessaire. Vu que tout notre système est régi par des lois, qui de mieux pour vous aider à bien comprendre, à protéger ses acquis qu’un avocat?
Risquerais-je d’être licencié suite à la pandémie du coronavirus?
En ce moment, le monde entier est en train de faire face à une situation terrible et inattendue. Ce virus connu sous le nom de covid-19 ou coronavirus a subitement surpris le monde entier en se propageant à une vitesse étonnante, tuant des milliers de personnes par jour. Pour essayer de le ralentir, des dispositions ont été prises et ont malheureusement provoqué des répercussions tant sur le plan économique que social. Suite à des difficultés financières, des employeurs se sont trouvés dans l’obligationde renvoyer leur staff de personnel et de fermer leur porte, mettant subitement des milliers de personnes au chômage. Est-ce que ces personnes-là sont responsables de cette tragédie? Bien sûr que non. Pourtant elles ont été renvoyées juste à cause d’une chose don telles n’étaientpas responsables.
Il existe une loi en Haïti pour protéger les salariés
D’après le décret du 24 février 1984 actualisant le code du travail du 12 septembre 1961, la loi stipule qu’en cas de force majeur ou de cas fortuit entrainant un arrêt immédiat, l’employeur peut seulement avoir recours à une suspension temporaire du contrat de travail en attendant que les travaux reprennent après la prorogation fixée. Cependant, cette suspension temporaire ne pourra pas dépasser trente jours sinon, cela pourrait être considéré par le travailleur comme une rupture de son contrat par l’employeur ce qui pourrait permettre à ce dernier d’être poursuivi en justice par son employé. Donc selon cette loi, l’employeur ne peut mettre son employé en suspension indéterminée. Il a un nombre de jours à respecter et à ne pas dépasser car dans le cas contraire, son employé pourrait sans problème lui faire un procès.
Ce qui peut se passer dans le cas où les travaux ne reprennent pas après la prorogation fixée
Au cas où les travaux ne reprennent pas après la date fixée par la direction du travail, l’employeur paiera au travailleur toutes ses prestations légales et s’assurera de faire signer au travailleur un document légal après que celui-ci aurait fini de lire attentivement tous les détails concernant le document. Donc, en cas de force majeur qui porterait l’employeur à fermer ses portes, l’employé ne sera pas renvoyé sans une indemnité légale. Une indemnité qui sera calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat. De plus, l’indemnité ne pourra pas être inférieure à 1\4 de mois de salaire par année d’ancienneté. Au final, il suffit juste de connaitre ses droits et au cas où il aurait une injustice causée par l’employeur vis-à-vis de l’indemnité, il suffirait juste de faire appel à un avocat pour faire le suivi. Alors soyez sans crainte car la loi protège aussi les salariés.
