Rétrospectives

L’année 2021 a été marquée par de nombreuses perturbations économiques, sociales et politiques. Ces perturbations ont eu des incidences notables sur les professionnels du droit et sur les justiciables haïtiens, commerçants et non commerçants. Résilience et soutien juridique : Des solutions concrètes pour les entreprises haïtiennes face aux perturbations de 2021 Les entreprises évoluant en […]

Loi protégeant les salariés

S’appuyer sur un bon cabinet d’avocat spécialisé en droit des affaires pour monter ou pour aider, une entreprise s’avère plus que nécessaire. Vu que tout notre système est régi par des lois, qui de mieux pour vous aider à bien comprendre, à protéger ses acquis qu’un avocat? Risquerais-je d’être licencié suite à la pandémie du […]

La régularisation ou la validation des actes de l’état civil.

Décret du 9 nov. 1984 ordonnant la régularisation ou la validation des actes de l’état civil. Les officiers de l’état civil, actuellement en fonction, seront autorisés par le tribunal civil compétent, statuant en chambre du conseil sur requête du commissaire du Gouvernement, à régulariser, en les datant et en les signant, tous les actes de […]

Comment rédiger son testament

Toute personne âgée de 18 ans ou plus, dans le but de mieux organiser sa succession, de conforter ses héritiers peut écrire un acte par lequel elle organise ses dernières volontés. Cet acte écrit dans le respect des règles légales portant le nom de testament permet notamment de transmettre les biens (legs) à un ou […]

Entreprendre sans se protéger légalement, une erreur stratégique qui a sa solution

Dans le monde des affaires, les entrepreneurs n’ont pas toujours à cœur de choisir au préalable des avocats, ils ne veulent pas avoir à attendre qu’un feu vert leur soit donné pour telle ou telle action, ou en se considérant comme maitre de leurs idées, ne veulent pas se laisser dicter ou conseiller par une […]

La déclaration tardive de naissance

Le jugement Le jugement sur la requête présentée en chambre du conseil du doyen du tribunal civil, le Ministère public entendu, constatera la filiation déclarée et ordonnera l’inscription de la naissance sur les registres de l’année en cours de l’officier de l’état civil compétent. Une expédition de l’acte rédigé en vertu du jugement dûment légalisé […]

Cabinet Leblanc, un cabinet expérimenté et spécialisé dans les affaires juridiques pour vous servir

Pour obtenir le meilleur service juridique disponible dans ce secteur contacter le Cabinet Leblanc et Associés. Ce Cabinet détient plus d’une vingtaine d’années d’expérience dans le secteur juridique en Haïti et travaille avec plusieurs catégories de clients dans le monde entier comme les gouvernements, les entreprises, les Organisations Internationales et les particuliers. Nous offrons un […]

Comprendre le divorce : une procédure légale !

Un divorce n’est jamais facile, mais bien le comprendre, surtoutvos responsabilitésselon la loi,peut vous permettre de mieuxgérerce processus qui peutêtrelong et couteux. Comprendre ledivorce, vous permettra demieux vous préparer.Ilvous permettra aussi desavoirquecechoixdoitêtre fait pour votre bien-être. Fixer les enjeux: vous, vos enfants, vos biens. Un divorce légalement,vous expose à des enjeux considérables, mais gérables: –Vous: […]

Le divorce des étrangers en 1 mois

Le divorce des étrangers est une procédure célère qui s’obtient en moins d’un mois.  Les Causes pour actionner un divorce des étrangers sont :  1º) l’adultère de l’un ou l’autre des conjoints ;  2º) les excès, les sévices et les injures graves et publiques ;  3º) la condamnation de l’un des époux à une peine afflictive […]

La procédure d’adoption

L’adoption est un acte solennel qui crée entre une personne et un enfant qui n’est pas biologiquement le sien, un rapport juridique analogue à celui qui résulte de la paternité et de la filiation. Elle est autorisée à l’égard des mineurs de moins de seize ans, toutes les fois qu’elle est fondée sur de justes […]